J.O. 227 du 29 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 septembre 2005 portant nomination (inspection générale de l'équipement)


NOR : EQUP0500042D



Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2005, M. Didier Cauville, architecte urbaniste en chef de l'Etat, est nommé inspecteur général de l'équipement (4e tour).